J.O. 35 du 11 février 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 02797
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)
NOR : SANH0420096A
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 24 octobre 2003, M. Dominique Deroubaix, directeur 1re classe, secrétaire général Assistance publique-hôpitaux de Paris, est nommé secrétaire général, syndicat interhospitalier de la Haute-Savoie, Reignier, Haute-Savoie.